Quitus Fiscal En Ligne
L’achat d’un véhicule à l’étranger, notamment dans un pays de l’Union Européenne, implique certaines démarches administratives avant son immatriculation en France. Parmi elles, la demande de Quitus Fiscal est essentielle pour prouver que la TVA a bien été acquittée ou n’est pas due. À Fréjus - Saint-Raphaël, notre agence vous accompagne dans l’obtention de ce document rapidement et sans complication.
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Quitus Fiscal à Fréjus - Saint-Raphaël
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Le quitus fiscal à Fréjus - Saint-Raphaël est un document obligatoire pour immatriculer en France un véhicule acheté dans un pays de l’Union Européenne. Il certifie que la TVA a bien été acquittée ou n’est pas due. Ce certificat est délivré par le service des impôts et doit être présenté lors de la demande de carte grise.
Qui doit demander un quitus fiscal ?
Toute personne ayant acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’UE doit obtenir ce document avant de pouvoir effectuer son immatriculation définitive en France. Nous effectuons la démarche complète auprès de la Préfecture.
Contact & Info : 04 98 13 00 45