Documents à Fournir - Démarches ANTS
Voici une liste complète des documents nécessaires pour toutes les démarches liées aux cartes grises et formalités ANTS à auprès de l'Agence. Notez que pour certains dossiers, des documents complémentaires peuvent être exigés par l'ANTS.
📌 Changement de titulaire (achat d’un véhicule d’occasion)
✅ Carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire (recto/verso)
✅ Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
✅ Justificatif d’identité en cours de validité (recto/verso)
✅ Permis de conduire (recto/verso)
✅ Justificatif de domicile de moins de 6 mois
✅ Contrôle technique de moins de 6 mois
✅ Attestation d’assurance du véhicule
📌 Changement d’adresse sur la carte grise
✅ Carte grise actuelle (recto/verso)
✅ Justificatif de domicile de moins de 6 mois
✅ Justificatif d’identité en cours de validité (recto/verso)
✅ Contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
✅ Permis de conduire (recto/verso)
📌 Duplicata de carte grise (perte, vol ou détérioration)
✅ Déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*04)
✅ Justificatif d’identité (recto/verso)
✅ Justificatif de domicile de moins de 6 mois
✅ Attestation d’assurance du véhicule
✅ Contrôle technique en cours de validité
✅ Permis de conduire (recto/verso)
📌 Immatriculation provisoire WW
✅ Certificat de cession ou facture d’achat
✅ Justificatif d’identité et de domicile
✅ Permis de conduire (recto/verso)
✅ Carte grise étrangère (ou document équivalent)
✅ Quitus fiscal (si achat dans l’UE)
✅ Contrôle technique en cours de validité
📌 Immatriculation définitive d’un véhicule importé
✅ Carte grise étrangère (ou document équivalent)
✅ Certificat de conformité (COC) du constructeur
✅ Facture d’achat ou certificat de cession
✅ Quitus fiscal (si importé d’un pays de l’UE)
✅ Attestation de dédouanement 846A (si importé hors UE)
✅ Justificatif d’identité et de domicile
✅ Permis de conduire (recto/verso)
✅ Contrôle technique en cours de validité
📌 Déclaration de cession d’un véhicule
✅ Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) signé par les deux parties
✅ Carte grise barrée et signée avec la mention “Vendu le…”
✅ Certificat de non-gage récent
✅ Justificatif d’identité (recto/verso)
📌 Déclaration d’achat (professionnels)
✅ Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
✅ Déclaration d’achat (Cerfa n°13751*02)
✅ Extrait Kbis
✅ Justificatif d’identité (recto/verso) du représentant légal
✅ Récépissé de Déclaration d'achat
📌 Modification technique d’un véhicule
✅ Carte grise actuelle
✅ Attestation du constructeur ou certificat de conformité
✅ Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la DREAL ou UTAC
✅ Justificatif d’identité et de domicile
✅ Permis de conduire (recto/verso)
📌 Mise en collection d’un véhicule
✅ Carte grise actuelle (si disponible)
✅ Attestation de la FFVE ou du constructeur
✅ Justificatif d’identité et de domicile
✅ Contrôle technique spécifique pour véhicule de collection
✅ Permis de conduire (recto/verso)
📌 Changement de nom sur la carte grise (divorce ou veuvage)
✅ Carte grise actuelle
✅ Justificatif d’identité et de domicile
✅ Jugement de divorce définitif ou acte de décès
✅ Permis de conduire (recto/verso)
📌 Quitus Fiscal (véhicule importé de l’UE)
✅ Facture d’achat ou certificat de cession
✅ Carte grise étrangère
✅ Justificatif d’identité et de domicile
✅ Formulaire Cerfa 1993-PART-D rempli
Cette liste vous permet de préparer tous les documents nécessaires pour vos démarches d’immatriculation à Fréjus - Saint-Raphaël. Besoin d’un accompagnement rapide et sécurisé ? Notre agence est là pour vous simplifier toutes les formalités !
🚗 Merci d'envoyer vos documents scannés ou photographiés à cartegrise@gweva.fr