Documents à Fournir - Démarches ANTS

Voici une liste complète des documents nécessaires pour toutes les démarches liées aux cartes grises et formalités ANTS à auprès de l'Agence. Notez que pour certains dossiers, des documents complémentaires peuvent être exigés par l'ANTS.

📌 Changement de titulaire (achat d’un véhicule d’occasion)

✅ Carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire (recto/verso)

✅ Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)

✅ Justificatif d’identité en cours de validité (recto/verso)

✅ Permis de conduire (recto/verso)

✅ Justificatif de domicile de moins de 6 mois

✅ Contrôle technique de moins de 6 mois

✅ Attestation d’assurance du véhicule

📌 Changement d’adresse sur la carte grise

✅ Carte grise actuelle (recto/verso)

✅ Justificatif de domicile de moins de 6 mois

✅ Justificatif d’identité en cours de validité (recto/verso)

✅ Contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)

✅ Permis de conduire (recto/verso)

📌 Duplicata de carte grise (perte, vol ou détérioration)

✅ Déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*04)

✅ Justificatif d’identité (recto/verso)

✅ Justificatif de domicile de moins de 6 mois

✅ Attestation d’assurance du véhicule

✅ Contrôle technique en cours de validité

✅ Permis de conduire (recto/verso)

📌 Immatriculation provisoire WW

✅ Certificat de cession ou facture d’achat

✅ Justificatif d’identité et de domicile

✅ Permis de conduire (recto/verso)

✅ Carte grise étrangère (ou document équivalent)

✅ Quitus fiscal (si achat dans l’UE)

✅ Contrôle technique en cours de validité

📌 Immatriculation définitive d’un véhicule importé

✅ Carte grise étrangère (ou document équivalent)

✅ Certificat de conformité (COC) du constructeur

✅ Facture d’achat ou certificat de cession

✅ Quitus fiscal (si importé d’un pays de l’UE)

✅ Attestation de dédouanement 846A (si importé hors UE)

✅ Justificatif d’identité et de domicile

✅ Permis de conduire (recto/verso)

✅ Contrôle technique en cours de validité

📌 Déclaration de cession d’un véhicule

✅ Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) signé par les deux parties

✅ Carte grise barrée et signée avec la mention “Vendu le…”

✅ Certificat de non-gage récent

✅ Justificatif d’identité (recto/verso)

📌 Déclaration d’achat (professionnels)

✅ Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)

✅ Déclaration d’achat (Cerfa n°13751*02)

✅ Extrait Kbis

✅ Justificatif d’identité (recto/verso) du représentant légal

✅ Récépissé de Déclaration d'achat

📌 Modification technique d’un véhicule

✅ Carte grise actuelle

✅ Attestation du constructeur ou certificat de conformité

✅ Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la DREAL ou UTAC

✅ Justificatif d’identité et de domicile

✅ Permis de conduire (recto/verso)

📌 Mise en collection d’un véhicule

✅ Carte grise actuelle (si disponible)

✅ Attestation de la FFVE ou du constructeur

✅ Justificatif d’identité et de domicile

✅ Contrôle technique spécifique pour véhicule de collection

✅ Permis de conduire (recto/verso)

📌 Changement de nom sur la carte grise (divorce ou veuvage)

✅ Carte grise actuelle

✅ Justificatif d’identité et de domicile

✅ Jugement de divorce définitif ou acte de décès

✅ Permis de conduire (recto/verso)

📌 Quitus Fiscal (véhicule importé de l’UE)

✅ Facture d’achat ou certificat de cession

✅ Carte grise étrangère

✅ Justificatif d’identité et de domicile

✅ Formulaire Cerfa 1993-PART-D rempli

Cette liste vous permet de préparer tous les documents nécessaires pour vos démarches d’immatriculation à Fréjus - Saint-Raphaël. Besoin d’un accompagnement rapide et sécurisé ? Notre agence est là pour vous simplifier toutes les formalités !

🚗 Merci d'envoyer vos documents scannés ou photographiés à cartegrise@gweva.fr