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La déclaration de cession en ligne et à distance permet d’officialiser la vente ou le don d’un véhicule sans passer par la préfecture. Cette démarche est obligatoire pour dégager la responsabilité de l’ancien propriétaire en cas d’infractions commises après la vente. Grâce à un service rapide et sécurisé, la déclaration se fait entièrement en ligne en quelques minutes.
Il suffit de fournir les documents requis : le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) signé par les deux parties, une copie de la carte grise barrée avec la mention “Vendu le…”, et un justificatif d’identité. Une fois la demande validée, un récépissé de déclaration de cession est généré immédiatement, attestant que la transaction a bien été enregistrée auprès de l’ANTS. Ce service 100% en ligne permet de sécuriser la vente d’un véhicule et d’éviter tout risque lié à une immatriculation non mise à jour.
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